Politique de confidentialité
Le respect de votre vie privée est d’une importance capitale pour OBORO qui est responsable de ce site. Le but de cette politique de confidentialité est de vous expliquer :
1. Comment vos informations personnelles sont collectées et traitées. Toute information permettant de vous identifier doit être considérée comme une information personnelle. Cela inclut votre nom et prénom, votre âge, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre emplacement ou votre adresse IP.
2. Quels sont vos droits concernant ces informations.
3. Qui est responsable du traitement des informations personnelles collectées.
4. À qui ces informations sont transmises.
5. Éventuellement, la politique du site concernant les cookies.
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et le Projet de loi 25, supervisé par la Commission d’accès à l’information au Québec.
Pourquoi OBORO collecte-t-il des informations
Généralement, les informations collectées par OBORO sont liées aux achats en ligne, à la participation des utilisateur·trice·s à nos activités de programmation, aux infolettres, aux fins administratives nécessaires à la gestion interne des opérations, et aux statistiques demandées par nos bailleurs de fonds. OBORO peut utiliser des données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour une utilisation conforme à ces fins.
Quelles informations personnelles OBORO collecte-t-il
OBORO ne collecte que des informations directement liées à son mandat et à ses activités. Dans la mesure du possible, ces informations sont collectées directement auprès des utilisateur ·trice·s, et la quantité et le type d’informations collectées sont limités aux fins identifiées. Cela inclut généralement le nom et le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et dans certains cas, des informations bancaires et le numéro de sécurité sociale. OBORO peut également collecter des informations personnelles auprès d’autres sources au besoin, notamment des témoins, des employeurs, des fichiers gouvernementaux ou organisationnels. Lorsque vous visitez ou consultez le site web d’OBORO, des informations, telles que votre adresse IP, le lieu de connexion, les liens cliqués, le contenu consulté et la date et l’heure de la connexion, également appelées cookies, peuvent être collectées.
Consultation des informations personnelles collectées par OBORO
OBORO ne divulgue pas d’informations personnelles sans le consentement des personnes concernées. En cas de divulgation avec consentement, OBORO s’engage à ne divulguer que les informations spécifiques nécessaires dans le cadre de la demande et, dans la mesure du possible, à informer la personne concernée.
L’accès aux informations personnelles d’OBORO est limité aux membres permanents de l’équipe qui ont besoin des informations pour effectuer leurs tâches quotidiennes. Ces employé·e·s traiteront les informations de manière strictement confidentielle et ne donneront pas accès à ces informations à des personnes non autorisées.
Toute personne employée par OBORO en vertu d’un contrat ou autrement pour effectuer des tâches au nom de l’organisation doit se conformer aux dispositions des lois applicables, ainsi qu’à cette politique et aux procédures internes connexes. Toute violation de toute partie de l’accord contractuel peut entraîner l’annulation du contrat.
Protection des informations personnelles collectées par OBORO
OBORO s’engage à protéger les informations personnelles et les données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, l’altération ou la destruction par le biais de mesures administratives, techniques et physiques de sécurité appropriées. Le niveau de protection accordé aux informations personnelles dépend de :
1. La sensibilité des informations personnelles.
2. La quantité, la distribution et le format des informations.
3. La méthode de stockage.
Les méthodes utilisées pour protéger les données collectées par OBORO comprennent :
1. La formation du personnel sur la vie privée et la protection des informations personnelles.
2. L’octroi d’un accès aux informations sur la base du « besoin de savoir».
3. Des vérifications de sécurité des employé·e·s et des candidat ·e· s conformément à la sensibilité des informations que ces employés traiteront.
4. Des mesures techniques telles que des mots de passe, des pistes d’audit, le chiffrement, des pare-feu et d’autres sauvegardes techniques de sécurité.
5. Des mesures physiques telles que des armoires verrouillées, un accès restreint à nos bureaux et à d’autres zones où les informations personnelles sont stockées.
Consentement
Dans la mesure du possible, OBORO recherche le consentement d’une personne avant de collecter ses informations personnelles. La forme de consentement peut varier en fonction des circonstances et du type d’informations demandées. Le consentement peut être explicite ou implicite, et peut être fourni directement par la personne ou par sa représentante autorisée . OBORO s’engage à donner la priorité au consentement explicite, qu’il soit verbal, électronique ou écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne, par exemple, fournir un nom, une adresse ou un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question. Pour déterminer le type approprié de consentement, OBORO prend en compte la sensibilité des informations personnelles concernées, les finalités de leur collecte et les attentes raisonnables de la personne. Si OBORO souhaite utiliser des informations personnelles à des fins nouvelles, il décrira l’utilisation envisagée et demandera à nouveau le consentement. OBORO n’utilisera pas vos informations personnelles sans votre consentement, sauf si cela est soit :
1. Pour la même finalité pour laquelle les informations ont été initialement collectées ou compilées.
2. Conforme à cette finalité.
3. Requis par la loi.
4. Nécessaire pour des procédures judiciaires.
5. Pour prouver ou protéger les droits légaux d’OBORO.
Conservation et destruction des informations personnelles
OBORO veille à ce que toutes les informations personnelles soient traitées conformément à un cycle de vie préétabli par le calendrier de conservation des documents de l’organisation. À cet égard, les informations personnelles utilisées par OBORO pour prendre une décision concernant une personne seront conservées pendant un minimum de deux ans et un maximum de sept ans après la prise de cette décision. Cette période est suffisante pour permettre à toute personne de demander des recours juridiques et d’exercer tous ses droits en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée.
Accès ou correction des informations personnelles
Toute personne peut accéder et corriger informellement ses informations personnelles collectées par OBORO, c’est-à-dire sans utiliser la Loi sur la protection de la vie privée. Cependant, les utilisateur ·trice·s s ont le droit de demander formellement l’accès à leurs informations personnelles ou de les corriger en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée. Toute personne a également le droit, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, de demander formellement l’accès aux informations contenues dans les fichiers d’OBORO pouvant inclure des informations personnelles. Toute personne peut choisir de retirer ou de modifier son consentement à la collecte et à l’utilisation des données à tout moment, si cela est légalement acceptable et si OBORO est informé dans un délai raisonnable. Toute personne souhaitant supprimer ou modifier ses informations personnelles de quelque manière que ce soit devrait contacter la personne responsable de la protection des informations personnelles.
Contact: Marianne Breton, marianne@oboro.net